CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

COMMANDES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre des négociations commerciales et sont systématiquement communiquées à chaque client. Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’à la réception de :

  • un bon de commande signé précisant le prix, la quantité et la nature du travail, ou
  • l’acceptation de notre devis signé et daté.

 

Toute modification de la commande par le client doit être transmise par écrit avant la validation du Bon à Tirer (BAT).

BON À TIRER (BAT)

Un BAT est transmis au client par voie électronique (e-mail) ou sous forme d’épreuves papier. La production commence uniquement après validation écrite du BAT par le client. Au-delà de dix modifications, des frais supplémentaires basés sur le temps passé pourront être facturés.

CONDITIONS SPÉCIALES

Nous exigeons un BAT signé par le client avant production. En cas de BAT accepté sans réserve, notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute erreur typographique ou de mise en page constatée à la livraison.

Les documents fournis par le client restent sa propriété exclusive, incluant les droits de reproduction. Par conséquent, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de litige concernant le contenu littéraire ou artistique.

Nous conservons les droits de reproduction de nos créations (maquettes, graphismes, études de marque) réalisées pour nos clients. Sauf demande écrite du client, nous ne sommes pas tenus de retourner systématiquement les documents, maquettes ou autres supports physiques.

En cas de non-respect des obligations contractuelles, notamment les échéances de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours.

DISPOSITIONS RELATIVES À LA LOI SAPIN

En cas de commande passée par un intermédiaire (agence ou autre), les prestations doivent être détaillées sur le bon de commande. Dans certains cas, une partie du montant payé par le client correspond à des honoraires pour le suivi de production et est reversée à l’intermédiaire.

PRIX

Nos travaux sont effectués sur devis accepté par le client. Les prix mentionnés dans le devis sont définitifs et ne peuvent être modifiés unilatéralement par le client.

LIVRAISON

Nous nous engageons à livrer les commandes dans les délais convenus. Une variation de +/- 5 % de la quantité commandée est admise. Le client doit formuler toute réserve dans les 24 heures suivant la réception de la commande. Aucun retour n’est accepté sans accord préalable.

TRANSPORT

Le coût du transport est spécifié dans le devis. Les produits voyagent aux risques du destinataire, qui doit formuler ses réserves auprès du transporteur sous trois jours en cas d’avarie.

CONDITIONS DE PAIEMENT

– Sauf mention contraire, les factures sont payables à 45 jours fin de mois. Tout retard de paiement entraîne des intérêts de retard calculés à 3 fois le taux d’intérêt légal à partir de la date d’échéance.

– En cas de non-paiement, notre société pourra exiger un paiement immédiat de la totalité des sommes dues et suspendre les commandes en cours.

– Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

CLAUSE PÉNALE

Tout retard de paiement entraîne des intérêts au taux de la Banque de France majoré de 2 % par an. En cas de recouvrement judiciaire, une indemnité supplémentaire de 10 % du montant dû ou les frais réels sera exigée, en plus des intérêts de retard.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous conservons la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral. En cas de revente avant paiement, notre société est subrogée pour l’encaissement du prix par le sous-acquéreur.

FORCE MAJEURE

Imprimerie du Ponant n’est pas responsable des retards dus à des cas de force majeure (incendie, inondations, grèves, etc.).

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nîmes, même en cas de pluralité de défendeurs.

Relevez le numéro du visuel souhaité

Relevez le numéro du visuel souhaité

Carte simple

Un simple recto-verso

Déclinable en version rectangulaire
Voir choix visuel prochaine étape

Carte double

La carte qui s’ouvre en deux 

Déclinable en version rectangulaire
Voir choix visuel prochaine étape