Mentions légales

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions ont pour objet d’identifier l’éditeur du site comduponant.fr, son hébergeur et de préciser les principales règles applicables à son utilisation, à la protection des données personnelles et aux traceurs.

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.

Site de l’hébergeur : www.ionos.fr.

3. Accès au site et responsabilité

La Com du Ponant s’efforce d’assurer l’accessibilité du site et l’exactitude des informations qui y sont publiées. L’accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’incident technique ou de force majeure.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, La Com du Ponant ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités ponctuelles.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site — notamment textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, vidéos, éléments d’interface, mises en page et créations originales — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de La Com du Ponant ou du titulaire des droits concernés, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

5. Données personnelles

ACG PRINTING – COM DU PONANT peut traiter des données personnelles lorsque vous utilisez le site, notamment lorsque vous remplissez un formulaire, demandez un devis, prenez contact avec l’agence ou échangez avec elle par voie électronique.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact, de renseignements ou de devis ;
• assurer le suivi des prospects et clients ;
• préparer et exécuter les prestations demandées ;
• assurer le fonctionnement, la sécurité et l’administration technique du site ;
• établir des statistiques de fréquentation lorsque les conditions légales le permettent ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Selon le traitement concerné, la base juridique peut être l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de La Com du Ponant ou le consentement de l’utilisateur.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de La Com du Ponant et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques ou sous-traitants. Elles ne sont pas vendues. Elles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité du traitement et aux obligations légales applicables.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez, selon les conditions prévues par la réglementation, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : web@comduponant.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) .

6. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est pertinent, des traceurs liés à la mesure d’audience ou à des services tiers.

Les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés ou lus qu’après recueil du consentement lorsqu’il est requis. L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser ses choix et les modifier ultérieurement à partir du dispositif de gestion du consentement mis à disposition sur le site.

Certains traceurs de mesure d’audience peuvent, sous réserve de respecter les conditions prévues par la réglementation et les recommandations de la CNIL, bénéficier d’une exemption de consentement.

7. Services et contenus tiers

Le site utilise ou peut utiliser des services techniques et des contenus fournis par des tiers. Selon leur configuration et leur activation, ces services peuvent entraîner une connexion aux serveurs de leurs fournisseurs et le traitement de données techniques telles que l’adresse IP, des informations relatives au navigateur ou aux interactions avec le contenu.

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• Instagram / Meta : le site peut afficher un flux Instagram au moyen du service Smash Balloon Instagram Feed. L’affichage de contenus provenant d’Instagram peut impliquer des échanges techniques avec les services de Meta selon la configuration utilisée.
• Google Reviews / Trustindex : le site peut afficher des avis Google au moyen du service Trustindex. Le chargement de ces contenus peut impliquer des échanges techniques avec les fournisseurs concernés.
• Elementor / Elementor Pro : ces outils sont utilisés pour la conception du site et peuvent notamment permettre la gestion des formulaires et des fonctionnalités d’interface.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. La Com du Ponant n’exerce pas de contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs propres pratiques de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire, sous réserve des règles légales impératives applicables.

Dernière mise à jour : septembre 2026.