Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://comduponant.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site Com du Ponant impliquent l’acceptation entière et sans réserve des présentes mentions légales, consultables à tout moment dans la section « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : ÉDITEUR DU SITE
Le site https://comduponant.fr est édité par la société SARL ACG Printing – COM DU PONANT, au capital de 7 622 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 437 686 611, dont le siège social est situé au 160, rue des Moussaillons, Le Grau-du-Roi, 30240, France.
- Téléphone : 04 66 51 42 52
- Email : web@comduponant.fr
ARTICLE 2 : HÉBERGEUR
L’hébergement du site est assuré par 1&1 IONOS SARL, dont le siège social se trouve au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible en tout lieu, 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant résulter de besoins de maintenance. Com du Ponant ne saurait être tenu responsable des modifications, interruptions ou suspensions du site pour des raisons indépendantes de sa volonté.
ARTICLE 4 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 5 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur pour optimiser l’expérience utilisateur. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte ces cookies, qu’il peut désactiver via les paramètres de son navigateur.
Pour les utilisateurs de Google Analytics, ce site utilise un service d’analyse web fourni par Google Inc., avec des cookies servant à analyser la fréquentation et l’utilisation du site. Les données collectées (dont l’adresse IP) peuvent être stockées aux États-Unis, et sont traitées dans le respect des réglementations européennes. Vous pouvez désactiver ces cookies via les paramètres de votre navigateur, mais cela pourrait limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
Com du Ponant a mis en place une politique de confidentialité pour protéger vos données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, et notamment à l’article 34 de cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit d’accès, veuillez adresser votre demande à web@comduponant.fr.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation partielle ou complète de https://comduponant.fr, sans autorisation préalable, est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires conformément aux lois du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.