Politique de confidentialité

La Com du Ponant accorde une attention particulière à la protection des données personnelles. La présente politique explique quelles données peuvent être collectées sur le site comduponant.fr, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site et les services que vous sollicitez, nous pouvons traiter notamment :

• vos nom et prénom ;
• le nom de votre société ou organisation ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de téléphone ;
• les informations que vous communiquez dans un formulaire ou un message ;
• les éléments relatifs à votre projet, demande de devis ou relation commerciale ;
• certaines données techniques liées à la navigation, lorsque leur collecte est nécessaire ou autorisée.

Nous vous demandons de ne pas transmettre par l’intermédiaire des formulaires du site de données sensibles ou d’informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

3. Finalités et bases juridiques

Utilisation	Finalité	Base juridique principale
Formulaires, e-mails et demandes de contact	Répondre à votre demande et assurer son suivi	Mesures précontractuelles et/ou intérêt légitime
Demandes de devis et projets	Étudier le besoin, établir une proposition et gérer la relation commerciale	Mesures précontractuelles ou exécution du contrat
Clients	Exécuter les prestations, assurer le suivi, la facturation et la comptabilité	Exécution du contrat et obligations légales
Prospection commerciale	Présenter nos services lorsque la réglementation l’autorise	Consentement ou intérêt légitime selon le destinataire et le canal utilisé
Sécurité et fonctionnement du site	Prévenir les abus, sécuriser le site et assurer son fonctionnement	Intérêt légitime
Mesure d’audience	Comprendre l’utilisation du site et améliorer ses performances	Consentement lorsque celui-ci est requis

4. Formulaires du site

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact, de demande de devis, d’audit ou tout autre formulaire présent sur le site, les données saisies sont utilisées afin de répondre à votre demande et d’assurer son suivi.

Les formulaires peuvent être techniquement gérés avec Elementor / Elementor Pro. Selon la configuration du site, les soumissions peuvent être enregistrées dans l’administration WordPress et/ou transmises par courrier électronique aux personnes habilitées de La Com du Ponant.

Commande Solo Web

Le formulaire de commande Solo Web collecte les informations nécessaires à la création de votre site : entreprise, activité, coordonnées, contenus souhaités, ainsi que le logo et les photos que vous choisissez d’envoyer. Ces données sont enregistrées dans un espace privé de l’administration du site ; les fichiers sont stockés dans un dossier non accessible publiquement. Base juridique : exécution de mesures précontractuelles et du contrat demandé.

Le paiement de l’abonnement s’effectue sur la page sécurisée de Stripe. Nous transmettons uniquement la référence de commande et votre adresse e-mail pour pré-remplir la page de paiement. Vos données bancaires sont saisies chez Stripe et ne transitent jamais par notre site.

Demandes d’audit et de guide

Les demandes envoyées depuis les pages « Audit » et « Guide » sont également enregistrées dans notre outil de gestion de la relation client Pipedrive (nom, société, e-mail, téléphone) afin d’assurer leur suivi.

Protection anti-spam des formulaires

Les formulaires sont protégés par Google reCAPTCHA, qui analyse des informations techniques (adresse IP, navigateur, interactions) afin de distinguer un humain d’un robot. Base juridique : intérêt légitime à protéger le site contre le spam et les abus. Google peut traiter ces données aux États-Unis ; voir les règles de confidentialité de Google.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont destinées aux membres habilités de La Com du Ponant qui en ont besoin pour traiter votre demande ou assurer la prestation concernée.

Certaines données peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le compte de La Com du Ponant, uniquement dans la mesure nécessaire au service concerné : hébergement, maintenance technique, messagerie, outils de création du site, mesure d’audience ou services intégrés.

Selon les fonctionnalités effectivement activées sur le site, il peut notamment être fait appel à :

• IONOS pour l’hébergement ;
• Elementor / Elementor Pro pour certaines fonctionnalités du site et les formulaires ;
• Google pour certains services pouvant être connectés via Site Kit, lorsque ceux-ci sont activés ;
• Meta (pixel publicitaire via PixelYourSite), uniquement avec votre consentement ;
• Trustindex pour l’affichage des avis Google ;
• Pipedrive pour le suivi des demandes d’audit et de guide ;
• Google reCAPTCHA pour la protection anti-spam des formulaires ;
• Stripe pour le paiement de l’offre Solo Web.

La liste exacte des prestataires peut évoluer en fonction des outils utilisés. Nous veillons à sélectionner des prestataires présentant des garanties adaptées en matière de protection des données.

6. Durées de conservation

Nous ne conservons pas les données personnelles indéfiniment. Les durées dépendent de la finalité concernée.

Catégorie	Durée ou critère de conservation
Demande de contact / prospect sans contrat	Pendant le traitement de la demande puis, lorsqu’un suivi commercial est justifié, jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact actif du prospect.
Devis non suivi d’une commande	Durée nécessaire au suivi de la proposition ; les données utilisées ensuite pour la prospection sont soumises aux durées applicables aux prospects.
Données liées à la relation client	Pendant la relation contractuelle, puis archivage limité lorsque cela est nécessaire à la preuve, au contentieux ou au respect des obligations légales.
Factures et pièces comptables	10 ans conformément aux obligations comptables applicables.
Prospection commerciale	En principe jusqu’à 3 ans après le dernier contact pertinent ou la fin de la relation commerciale, selon la situation.
Commande Solo Web et fichiers fournis	Pendant la durée nécessaire à la réalisation du site et à l’exécution de l’abonnement, puis selon les durées applicables à la relation client.
Choix relatifs aux cookies	Une durée adaptée est appliquée ; la CNIL recommande généralement de conserver le choix d’acceptation ou de refus pendant environ 6 mois.

7. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités activées, des traceurs de mesure d’audience ou liés à des contenus tiers.

Lorsqu’un traceur nécessite votre consentement, il ne doit pas être déposé avant votre accord. Vous devez pouvoir accepter ou refuser avec un niveau de simplicité comparable, personnaliser vos choix et retirer ultérieurement votre consentement.

Lorsque des services tels que Google Analytics, des contenus sociaux ou d’autres services tiers sont activés, leur déclenchement doit respecter les choix exprimés dans l’outil de gestion du consentement lorsqu’un consentement est légalement requis.

8. Réseaux sociaux et services externes

Le site peut proposer des liens vers Instagram, Facebook, LinkedIn, WhatsApp, Linktree ou d’autres services externes. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous quittez le site de La Com du Ponant et les traitements de données réalisés ensuite relèvent également des politiques de confidentialité des services concernés.

Lorsqu’un contenu externe est directement intégré à une page du site, il peut générer des échanges techniques avec le fournisseur du service. Lorsque ces échanges nécessitent un consentement, le contenu doit être bloqué jusqu’au choix de l’utilisateur.

9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires numériques internationaux peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation européenne, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.

10. Sécurité

La Com du Ponant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles et de limiter les accès non autorisés.

L’accès à l’administration du site et aux outils contenant des données personnelles est réservé aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

11. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données : web@comduponant.fr.

Afin d’éviter une communication de données à une personne non autorisée, une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés, des traitements réalisés ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : octobre 2026.