Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://comduponant.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site Com du Ponant impliquent l’acceptation entière et sans réserve des présentes mentions légales, consultables à tout moment dans la section « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : ÉDITEUR DU SITE

Le site https://comduponant.fr est édité par la société SARL ACG Printing – COM DU PONANT, au capital de 7 622 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 437 686 611, dont le siège social est situé au 160, rue des Moussaillons, Le Grau-du-Roi, 30240, France.

• Téléphone : 04 66 51 42 52
• Email : web@comduponant.fr

ARTICLE 2 : HÉBERGEUR

L’hébergement du site est assuré par 1&1 IONOS SARL, dont le siège social se trouve au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible en tout lieu, 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant résulter de besoins de maintenance. Com du Ponant ne saurait être tenu responsable des modifications, interruptions ou suspensions du site pour des raisons indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 4 : COOKIES

Lors de la première navigation sur le site, un bandeau informe l’Utilisateur de l’utilisation de cookies et lui permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer ses choix conformément au RGPD. L’Utilisateur peut également désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.

Ce site utilise notamment Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc., qui utilise des cookies permettant d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site. Les données collectées (dont l’adresse IP) peuvent être stockées aux États-Unis et sont traitées dans le respect des réglementations européennes. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES

Com du Ponant met en œuvre un traitement de données personnelles afin de gérer ses relations avec les Utilisateurs et de leur fournir ses services.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande à : web@comduponant.fr.
Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités prévues et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement préalable.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation partielle ou complète de https://comduponant.fr, sans autorisation préalable, est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires conformément aux lois du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.